Tests de dépistage de drogues dans la circulation

Fin 2023, les ministres de la Justice et de la Mobilité ont annoncé que les services de police effectueraient désormais un test de dépistage de drogues après chaque accident. Auparavant, cette pratique était limitée aux accidents corporels. Comment fonctionne concrètement un tel test et quelles en sont les conséquences ?

Liste de contrôle standardisée

Dans un premier temps, le policier examine la « liste de contrôle standardisée ». Il s'agit d'une liste d'indicateurs de consommation récente de drogues (tels que pupilles dilatées, lèvres sèches, comportement nerveux, etc.). Si au moins trois de ces indicateurs sont présents, un test salivaire est effectué.

Test salivaire

Toute personne ayant provoqué un accident de la circulation peut être immédiatement soumise à un test salivaire sans avoir à passer au préalable par la liste de contrôle.

Lors de cette phase, le policier effectuera un test salivaire. Un échantillon sera prélevé à l'intérieur de votre joue à l'aide d'un coton-tige. En cinq minutes, le test révélera si vous avez consommé des drogues au cours des dernières heures et lesquelles.

Si vous refusez de vous soumettre à un test salivaire, un médecin sera appelé sur place. Il évaluera si vous avez un motif légitime de refuser le test. C'est le cas, par exemple, si vous êtes allergique au polyester. Refuser un test salivaire sans motif légitime est punissable.

Analyse de salive ou de sang

Si le test salivaire est positif, une analyse salivaire sera effectuée dans une troisième phase.

Un nouvel échantillon de salive est prélevé et soumis à un laboratoire accrédité. Le résultat de cette analyse salivaire sert de preuve.

Si vous refusez un test salivaire, un médecin sera appelé à votre domicile. Si votre refus s'avère sans motif légitime, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

S'il n'est pas possible d'effectuer une analyse salivaire, un médecin doit se déplacer sur place pour effectuer une prise de sang.

Qu'en est-il des coûts ?

Toute personne testée positive à la drogue ou refusant sans motif légal doit payer elle-même les frais de ce test salivaire, de cette analyse salivaire ou de cette analyse sanguine.

Quelles sont les punitions ?

Si le test salivaire ou sanguin s'avère positif à la présence de drogues, ou si vous refusez un test salivaire ou une analyse salivaire sans motif légal, vous serez convoqué devant le tribunal de police.

Dans les deux cas, l'amende est comprise entre 1 600 et 16 000 €. Le tribunal peut également prononcer une interdiction de conduire d'au moins huit jours.

En outre, le juge peut toujours subordonner le rétablissement du droit de conduire à la réussite d'un examen théorique, d'un examen pratique, d'un test médical et/ou d'un test psychologique.