Contourner une interdiction de conduire ?

Toute personne commettant une infraction au code de la route s'expose à une interdiction de conduire prononcée par un tribunal pénal. Toute personne frappée d'une telle interdiction doit remettre son permis au greffier du tribunal et se voit interdire de conduire tant que l'interdiction reste en vigueur. Pourtant, certaines personnes parviennent à continuer de conduire sans problème après avoir reçu leur permis et une interdiction de conduire. Comment font-elles ?

L'interdiction de conduire

Une interdiction de conduire (ou plus exactement : une suspension du droit de conduire) peut être imposée par un tribunal pénal lorsqu'une personne est reconnue coupable de certaines infractions au code de la route.

Après que l'agent de police communautaire a prononcé l'interdiction de conduire, le condamné dispose de quatre jours ouvrables pour déposer son permis de conduire au greffe du tribunal. À défaut, il s'expose à une amende de 200 à 2 000 €.

Une fois son permis de conduire délivré, le contrevenant condamné ne peut plus conduire le type de véhicule pour lequel l'interdiction de conduire a été prononcée. Il encourt alors une peine d'emprisonnement de quinze jours à deux ans, une amende de 500 à 2 000 € et une nouvelle interdiction de conduire.

Contourner l'interdiction de conduire

Le site d'information Het Laatste Nieuws rapporte qu'il existe des moyens de contourner l'interdiction de conduire.

Avant même que l'affaire ne soit portée devant le tribunal, certains suspects se rendent au commissariat pour signaler la perte de leur permis de conduire. Ils reçoivent alors une attestation et un formulaire pour en demander un nouveau. Cependant, ils ne perdent pas leur permis à proprement parler ; ils en demandent simplement un second. Après avoir reçu une interdiction de conduire, ils remettent l'un des deux permis au greffe et peuvent présenter l'autre lors d'un contrôle.

Il n’est pas possible que les policiers qui effectuent les contrôles vérifient également avec diligence si le permis de conduire est valable pour chaque conducteur qui présente un permis de conduire.

De cette façon, certains détenus pourraient passer les contrôles sans se faire repérer et continuer à conduire malgré une interdiction de conduire imposée.

Non sans risque

Si ces fraudeurs sont appréhendés, la sanction est sévère. Quiconque fait une fausse déclaration pour obtenir un permis de conduire risque une peine d'emprisonnement de huit jours à deux ans, une amende de 200 à 2 000 € et une interdiction de conduire.