Témoignages 2
Anne
Convocation pour délit de fuite
Anne a été momentanément inattentive en quittant une place de parking Aldi. Elle a heurté une borne. Elle est sortie, a remis la borne en place et a repris sa route. Un passant a tout vu, a relevé le numéro de plaque d'immatriculation d'Anne et a appelé la police.
La police a déposé plainte et Anne a été convoquée au tribunal pour délit de fuite (une infraction grave). Elle risquait une amende de 1 600 € et une interdiction de conduire d'un mois.
Anne a sollicité l'aide de nos experts. Suivant leurs conseils, elle a rassemblé plusieurs documents prouvant qu'elle n'avait pas bu au moment de la collision. Avec l'aide de nos experts, Anne a convaincu le juge de sa bonne foi, de l'absence de dommages à la borne et de son absence d'intention de commettre un délit de fuite. Le juge de police a réduit le délit de fuite à une infraction mineure : défaut de maintien sur les lieux de l'accident. Anne a été condamnée à une amende de 160 € et n'a pas été frappée d'interdiction de conduire.
Glenn
Convocation pour excès de vitesse
Glenn roulait à 90 km/h alors que la limite de vitesse était de 50 km/h. La police l'a immédiatement interpellé et son permis de conduire lui a été retiré pour 15 jours. Glenn n'avait son permis que depuis un an. En tant que jeune conducteur, il a été automatiquement convoqué au tribunal.
En tant que jeune conducteur, Glenn risquait une lourde amende et une interdiction de conduire de 21 jours à un mois, le retour de son permis de conduire étant conditionné à la réussite du nouvel examen théorique.
Glenn a bénéficié de l'aide de nos experts. Le magistrat lui a recommandé de suivre un cours de sensibilisation aux excès de vitesse. Le magistrat a accepté sa demande et Glenn a bénéficié d'une mise à l'épreuve. Cela signifie qu'il n'aura pas à payer d'amende, ne sera pas interdit de conduire et n'aura pas à repasser son examen théorique, à condition de suivre le cours. De plus, sa condamnation ne figurera pas à son casier judiciaire.
Thomas
Convocation pour conduite en état d'ivresse
Thomas avait un peu trop bu. Après une soirée, il a été contrôlé et son taux d'alcoolémie était de 0,2 %. Dans ce cas, une convocation au tribunal de police est toujours requise.
En principe, le juge de police devrait imposer un éthylotest antidémarrage dans de tels cas ; des exceptions ne sont possibles que dans des circonstances exceptionnelles et justifiées. De plus, Thomas risquait une amende de 1 600 € et une interdiction de conduire d'au moins un mois.
Thomas a consulté nos experts immédiatement après l'incident. Nos experts lui ont conseillé de se soumettre à une prise de sang tous les deux mois en attendant l'audience devant le tribunal de police. Cela lui a permis de démontrer, lors de l'audience, qu'il n'avait pas de problème d'alcool. Sur la base de leurs conseils, d'autres documents ont été présentés au juge de police, prouvant qu'il s'agissait d'une infraction unique. Grâce aux conseils et à l'assistance de nos experts, aucun éthylotest antidémarrage n'a été infligé. Thomas a été condamné à l'amende minimale de 1 600,00 €, dont il n'a dû payer que la moitié, compte tenu de son casier judiciaire vierge et de sa situation financière. Une interdiction de conduire de 15 jours, limitée à la durée de conduite, lui a été infligée.